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Code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
L20220142
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Parution
Notre société évolue rapidement, en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la partie du droit traitant de leurs conséquences prend du retard, et l'utilisation de ces textes devient d'autant plus ardue.
Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit, tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes.
L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.
Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit, tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes.
L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.
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Dès sa prestation de serment en tant qu'avocat, en 1986, elle s'intéresse à la juridiction des pensions militaires.
Ses convictions l'ont amené à devenir une spécialiste reconnue de la procédure devant le Tribunal des pensions militaires.
Ses convictions l'ont amené à devenir une spécialiste reconnue de la procédure devant le Tribunal des pensions militaires.
- Auteur 1
- Claire AUBERTIE-MOUREN
- Date de publication
- 2010
- Pages
- 700
- Couverture
- Broché
- Format
- 16 x 23.5
- Langue
- Français
- Editeur
- LAVAUZELLE
